Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033504944
Texte parentLEGITEXT000033504937
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 20 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. I.-Les mots : « de 2e classe » sont remplacés par les mots : « principal de 2e classe ».
3. II.-Les mots : « aux I et II de l'article 50-1 » sont remplacés par les mots : « à l'article 50-1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2011 : art. 20
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