Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033504952
Texte parentLEGITEXT000033504937
Référencearticle 6 de l'arrêté du 14 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 42 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. I.-Les mots : « à l'article 56 du décret du 31 décembre 1985 susvisé » sont remplacés par les mots : « à l'article 10-1 du décret du 11 mai 2016 précité ».
3. II.-Les mots : « de 1re classe » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2011 : art. 42
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.