Arrêté du 14 octobre 2016 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 octobre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033504954

Texte parentLEGITEXT000033504937

Référencearticle 7 de l'arrêté du 14 octobre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 18 juin 2002 modifié fixant le programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 18 juin 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →