Arrêté du 25 novembre 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2016.

TexteArrêté du 25 novembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033505226

Texte parentLEGITEXT000033505221

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 novembre 2016 (version du 1er décembre 2016)Légifrance →

1. Les dispositions du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 susvisé s'appliquent aux demandes de cartes nationales d'identité présentées dans les départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan à compter du 1er décembre 2016.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.