Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 février 2015est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er :
3. Les mots : « ou d'une exonération » sont remplacés par les mots : «, d'une exonération ou d'un taux réduit » et la référence : « 265 nonies, » est insérée après le mot : « articles » ;
4. 2° A l'article 2 :
5. a. Au 2, les mots : « ou exonérées » sont remplacés par les mots : «, exonérées ou taxées à taux réduits, », les mots : « ou d'exonération » sont remplacés par les mots : «, d'exonération ou de taux réduits » et les mots : « ou le pourcentage des quantités admises au bénéfice d'un taux réduit » sont insérés après les mots : « coefficient d'exemption/ exonération ».
6. b. Au 3, les mots : « ou exonérées » sont remplacés par les mots : «, exonérées ou taxées à taux réduits » et les mots : « ou d'exonération » sont remplacés par les mots : «, d'exonération, ou de taux réduits ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 6 février 2015 : art. 1, art. 2