Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033515644
Texte parentLEGITEXT000033515642
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2013 susvisé, sont supprimés les alinéas suivants :
2. Ministère de l'intérieur
Direction générale des étrangers en France
3. Direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité
4. Chef du bureau de l'intégration professionnelle
5. Chef du bureau des naturalisations
6. Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française
7. Délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
8. Chargé de mission budget, finances et affaires générales
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 octobre 2013 : art. 1
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