Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033515646
Texte parentLEGITEXT000033515642
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du même arrêté, est supprimél'alinéa suivant :
2. «-adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française à la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité ; »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 octobre 2013 : art. 2
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