Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II de l'arrêté du 24 février 2010 susvisé est ainsi modifiée : 1° Le tableau du IV est complété par les deux lignes suivantes :
2. Formamide
3. 75-12-7
4. 20 μ g/ m ³ (limite d'émission) après une période maximale de vingt-huit jours à compter du commencement du test des émissions des matériaux de jouet en mousse présentant une teneur en formamide supérieure à 200 mg/ kg (valeur seuil basée sur la teneur)
5. 1,2-benzisothiazol-3 (2H)-one
6. 2634-33-5
7. 5 mg/ kg (teneur limite) dans les matériaux aqueux pour jouets, conformément aux méthodes fixées dans les normes EN 71-10 : 2005 et EN 71-11 : 2005
8. 2° Le tableau du IV, tel qu'il résulte du 1° du présent article, est complété par les trois lignes suivantes :
9. Masse de réaction de la 5-chloro-2-méthyl-4-isothiazolin-3-one [n° ce 247-500-7] et de la 2-méthyl-2h-isothiazol-3-one [n° ce 220-239-6] (3 : 1)
10. 55965-84-9
11. 1 mg/ kg (teneur limite) dans les matériaux aqueux pour jouets
12. 5-Chloro-2-méthyl-isothiazolin-3 (2H)-one
13. 26172-55-4
14. 0,75 mg/ kg (teneur limite) dans les matériaux aqueux pour jouets
15. 2-Méthylisothiazolin-3 (2H)-one
16. 2682-20-4
17. 0,25 mg/ kg (teneur limite) dans les matériaux aqueux pour jouets
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 février 2010
Divisions : Art. Annexe II