Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1641 du 1er décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033521830
Texte parentLEGITEXT000033521820
Référencearticle 4 du décret n°2016-1641 du 1er décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 98-341 du 6 mai 1998 portant attribution d'une indemnité pour travaux sous-marins aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°98-341 du 6 mai 1998 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
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