Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033521842
Texte parentLEGITEXT000033521838
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant au a de l'annexe à l'arrêté du 12 décembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
I.-Sont supprimées les lignes ci-dessous :
2. 26897
3. AIRLINAIR
4. 12 914 496
5. 8 777
6. 8 290
7. 637
8. BRITAIR
9. 115 296 709
10. 78 366
11. 74 042
12. 28265
13. REGIONAL CAE
14. 179 794 303
15. 122 205
16. 114 972
17. II.-Est insérée la ligne ci-dessous :
18. 39317
19. HOP !
20. 308 005 508
21. 209 348
22. 197 304
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 décembre 2011 : art. Annexe
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