Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033521967
Texte parentLEGITEXT000033521961
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La mention « Corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques » est ajoutée à l'annexe de l'arrêté du 20 mai 2014 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 mai 2014 : art. Annexe
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