Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033522032
Texte parentLEGITEXT000033522028
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2008 susvisé est complété comme suit :
2. Après la mention : « 57° Le transfert à Villabé de l'antenne de contrôle des transports terrestres de Corbeil-Essonnes de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France. » est ajoutée la mention suivante :
3. « 58° Les réorganisations de services liées à la création de l'Agence française pour la biodiversité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du novembre 2008 : art. 1
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