Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033522368
Texte parentLEGITEXT000033522363
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2013 susviséest ainsi modifié :
2. « Art. 1.-Le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est porté à 1 053 au titre de l'année 2017. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 novembre 2013 : art. 1
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