Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033522375
Texte parentLEGITEXT000033522373
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau « II.-Corps d'encadrement et d'application de la police nationale » annexé à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est remplacé par le tableau qui suit :
2. POSTES À RESPONSABILITÉ
dévolus à un major
à l'échelon exceptionnel
3. RAPPEL
nombre d'emplois 2016
4. NOMBRE
d'emplois 2017
5. NOMBRE
de points par emploi
6. TOTAL
des points 2017
7. Major à l'échelon exceptionnel
8. 2 000
9. 2 090
10. 10
11. 20 900
12. TOTAL
13. 2 000
14. 2 090
15. 20 900
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 octobre 1995 : art. Annexe
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