Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033522377
Texte parentLEGITEXT000033522373
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau « III.-Emplois fonctionnels » annexé à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est remplacé par le tableau qui suit :
2. CATÉGORIES D'EMPLOIS
3. RAPPEL
nombre d'emplois 2016
4. NOMBRE D'EMPLOIS 2017
5. NOMBRE
de points par emploi
6. TOTAL
des points 2017
7. Responsable d'unité locale de police
8. 920
9. 1 053
10. 20
11. 21 060
12. TOTAL
13. 920
14. 1 053
15. 21 060
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 octobre 1995 : art. Annexe
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