Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1648 du 1er décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033522530
Texte parentLEGITEXT000033522521
Référencearticle 2 du décret n°2016-1648 du 1er décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8 du décret du 15 avril 2013 susvisé, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
2. « Par dérogation au précédent alinéa, l'indemnité de sujétion géographique est versée aux stagiaires qui ne demeuraient pas, précédemment à leur affectation en stage, en Guyane, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy ou à Mayotte et qui y sont affectés à leur entrée dans l'administration ou à la suite d'une promotion. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-314 du 15 avril 2013 : art. 8
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