Arrêté du 28 novembre 2016 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2016.

TexteArrêté du 28 novembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033522671

Texte parentLEGITEXT000033522657

Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 novembre 2016 (version du 4 décembre 2016)Légifrance →

1. L'observatoire national interministériel de la sécurité routière assure le secrétariat du comité des experts lorsqu'il se réunit en formation plénière.

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