Arrêté du 25 novembre 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2016.

TexteArrêté du 25 novembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033522982

Texte parentLEGITEXT000033522974

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 novembre 2016 (version du 4 décembre 2016)Légifrance →

1. Il est créé au ministère chargé de l'agriculture un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé ARPENT-examens ayant pour objet les inscriptions à distance aux examens de l'enseignement agricole. Il comprend un téléservice, ARPENT-examens.

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