Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 novembre 2016 (version du 4 décembre 2016)Légifrance →
1. Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes.
2. Pour le candidat :
3. - état civil : civilité, nom de naissance, nom usuel, prénoms(s), nationalité, date et lieu de naissance ;
4. - coordonnées : adresse postale et coordonnées téléphoniques et électroniques ;
5. - identifiant national agricole (INA) et/ou identifiant national des étudiants (INE) ;
6. - aménagements d'épreuve (handicap, non francophone ou sportif de haut niveau) ;
7. - modalités d'accès à l'examen (formation initiale, formation à distance, formation continue ou hors formation) ;
8. - examen passé ;
9. - présentation précédente du même examen ;
10. - épreuves choisies ;
11. - niveau de diplôme.
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