Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 novembre 2016 (version du 4 décembre 2016)Légifrance →
1. Les destinataires ou catégories de destinataires, internes au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, habilités pour l'accomplissement de leurs missions respectives à recevoir communication de ces données sont :
2. - les agents habilités des services académiques dont dépend le candidat et des services académiques en charge de l'organisation de l'examen auquel il s'inscrit ;
3. - les agents habilités en charge de l'organisation et de la gestion des examens au sein de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
4. - les agents habilités en charge des statistiques de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
5. - les agents habilités en charge des systèmes d'information de la direction générale de l'enseignement et de la recherche.
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