Arrêté du 1er décembre 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2016.

TexteArrêté du 1er décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033523335
Texte parentLEGITEXT000033523332
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er décembre 2016 (version du 5 décembre 2016)Légifrance →

1. Le Grand Port maritime de Dunkerque est chargé, au titre de services annexes, dans les conditions prévues par l'article R. 5312-93 du code des transports, de la gestion des voies d'eau et des ouvrages ci-après, y compris leurs dépendances ainsi que les services qui s'y attachent :

2. - la digue des Alliés ;

3. - le canal exutoire et le canal de dérivation et leurs ouvrages d'art dont les ouvrages Tixier et l'ouvrage éclusé de jonction ;

4. - le canal provisoire ;

5. - la gare d'eau de l'île Jeanty ;

6. - le canal de jonction ;

7. - l'écluse de Furnes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033523335, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.