Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1656 du 2 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033523767
Texte parentLEGITEXT000033523762
Référencearticle 2 du décret n°2016-1656 du 2 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 1er et 4, après les mots : « Saint-Pierre-et-Miquelon », sont insérés les mots : «, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1056 du 3 août 2016 : art. 1, art. 4
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