Décret n°2016-1656 du 2 décembre 2016 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1656 du 2 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033523769
Texte parentLEGITEXT000033523762
Référencearticle 3 du décret n°2016-1656 du 2 décembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A la fin du premier alinéa des articles 2 et 4, sont ajoutés les mots : « ou en Nouvelle-Calédonie ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2016-1056 du 3 août 2016 : art. 2, art. 4

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