Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-1657 du 5 décembre 2016
RattachementChapitre II : Dispositions portant extension du champ géographique de la coopération régionale outre-mer
IdentifiantLEGIARTI000033539946
Texte parentLEGITEXT000033539919
Référencearticle 5 de la loi n° 2016-1657 du 5 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article L. 4433-4-2 du même code, les mots : « le cas, dans la Caraïbe ou dans la zone » sont remplacés par les mots : « l'environnement géographique de chaque région, dans la Caraïbe ou dans la zone de l'océan Indien ou sur les continents voisins » et le mot : « spécialisées » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général des collectivités territoriales : art. L4433-4-2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.