Décret n°2016-1661 du 5 décembre 2016 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1661 du 5 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033540227

Texte parentLEGITEXT000033540216

Référencearticle 2 du décret n°2016-1661 du 5 décembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles R. 515-52 à R. 515-57 du code de l'environnement sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de l'environnement : art. R515-52, art. R515-53, art. R515-54, art. R515-55, art. R515-56, art. R515-57

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