Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1661 du 5 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033540225
Texte parentLEGITEXT000033540216
Référencearticle 3 du décret n°2016-1661 du 5 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé de la section 7 du titre Ier du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement, les mots : « Regroupement et modernisation de certaines installations d'élevage » sont remplacés par les mots : « Installations d'élevages ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'environnement Divisions : Section 7 : Installations d'élevages
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