Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « l'inspecteur général des services judiciaires » sont remplacés par les mots : « l'inspection générale de la justice » ;
3. 2° L'article 8 est ainsi modifié :
4. a) Au premier alinéa, les mots : « l'inspecteur général des services judiciaires » sont remplacés par les mots : « l'inspection générale de la justice » ;
5. b) Au troisième alinéa, les mots : « du premier et du second degré » sont supprimés ;
6. c) L'alinéa 5 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « L'inspection générale participe à la mise en œuvre de la politique ministérielle de l'audit interne.
7. Elle assure les missions programmées par le comité ministériel d'audit interne et concourt à l'action ministérielle d'audit interne qui lui est rattachée. » ;
8. d) Les alinéas 6 et 7 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
9. « Elle assure la coordination des missions de contrôle des chefs de cour prévues par les articles R. 312-68 du code de l'organisation judiciaire et R. 1423-30 du code du travail et centralise leurs rapports en vue de leur exploitation. » ;
10. e) Le dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
11. « Elle exerce ses attributions dans les conditions définies par le décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 : art. 8, art. 1