Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1675 du 5 décembre 2016
RattachementChapitre IV : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000033541304
Texte parentLEGITEXT000033541258
Référencearticle 23 du décret n°2016-1675 du 5 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2010-1668 du 29 décembre 2010 relatif aux attributions et à l'organisation des missions de l'inspecteur général des services judiciaires est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2010-1668 du 29 décembre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 18 Divisions : CHAPITRE IER : ATTRIBUTIONS ; CHAPITRE II : ORGANISATION DES MISSIONS ; CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.