Décret n°2016-1677 du 5 décembre 2016 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2016.

TexteDécret n°2016-1677 du 5 décembre 2016

RattachementChapitre III : Avancement

IdentifiantLEGIARTI000033541867

Texte parentLEGITEXT000033541841

Référencearticle 16 du décret n°2016-1677 du 5 décembre 2016 (version du 7 décembre 2016)Légifrance →

1. Les modalités d'avancement d'échelon et de grade au sein du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale sont déterminées par les dispositions du chapitre IV du décret du 11 novembre 2009 précité.

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