1. Les techniciens stagiaires de police technique et scientifique de la police nationale régis par le décret du 26 septembre 2005 précité poursuivent leur stage dans le corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale régi par le présent décret, au grade de technicien principal.
Décret n°2016-1677 du 5 décembre 2016 · Article
Article 22
Article en vigueur depuis le 7 décembre 2016.
TexteDécret n°2016-1677 du 5 décembre 2016
RattachementChapitre V : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000033541883
Texte parentLEGITEXT000033541841
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.