Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1677 du 5 décembre 2016
RattachementChapitre V : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000033541890
Texte parentLEGITEXT000033541841
Référencearticle 26 du décret n°2016-1677 du 5 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La mention : « techniciens de police technique et scientifique de la police nationale » est inscrite dans l'annexe au décret du 11 novembre 2009 précité.
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A modifié :
Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 : art. Annexe
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