Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1677 du 5 décembre 2016
RattachementChapitre V : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000033541892
Texte parentLEGITEXT000033541841
Référencearticle 27 du décret n°2016-1677 du 5 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les techniciens de police technique et scientifique de la police nationale, la référence au décret n° 2005-1204 du 26 septembre 2005 est remplacée par la référence au présent décret.
Ce que cet article a modifié
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les techniciens de police technique et scientifique de la police nationale, la référence au décret n° 2005-1204 du 26 septembre 2005 est remplacée par la référence au présent décret.
A modifié :
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. : art. Annexe
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