Décret n°2016-1677 du 5 décembre 2016 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2016.

TexteDécret n°2016-1677 du 5 décembre 2016
Rattachement
Section 1 : Dispositions relatives au recrutement et au classement dans le grade de technicien de police technique et scientifique
  1. Chapitre II : Recrutement
  2. Section 1 : Dispositions relatives au recrutement et au classement dans le grade de technicien de police technique et scientifique
IdentifiantLEGIARTI000033541902
Texte parentLEGITEXT000033541841
Référencearticle 8 du décret n°2016-1677 du 5 décembre 2016 (version du 7 décembre 2016)Légifrance →

1. Les candidats reçus au concours externe et au concours interne mentionnés à l'article 6 sont nommés et titularisés selon les modalités prévues aux I, III, IV et V de l'article 11 du décret du 11 novembre 2009 précité.

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