Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. SERVICE
3. OBJET DE L'ASTREINTE
4. NOMBRE ET TYPE D'ASTREINTE
5. Direction générale
6. Astreinte de direction générale.
7. 1 astreinte de semaine (1).
8. Pôle de la communication
9. Astreinte de direction.
10. 1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.
11. Cabinet
12. Astreinte (chauffeur).
13. 1 astreinte de semaine. 1 astreinte de fin semaine. 1 astreinte de jour férié isolé.
14. Secrétariat général
15. Logis
16. Astreinte technique.
17. 1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.
18. Service des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM)
19. Astreinte opérationnelle et technique.
20. 5 astreintes de semaine.
21. Ecole nationale de l'aviation civile
22. Direction de la formation au pilotage et des vols : Bureau des opérations centralisées (site de Muret)
23. Astreinte opérationnelle et technique.
24. 1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.
25. Centre de Melun
26. Astreinte opérationnelle et technique.
27. 2 astreintes de semaine.
28. Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
29. Astreinte enquêtes-accidents (niveau central).
30. 1 astreinte de semaine et 2 astreintes de fin de semaine.
31. Direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
32. Echelon central
33. Astreinte opérationnelle.
34. 1 astreinte de semaine.
35. CESNAC
36. Astreinte opérationnelle et technique.
37. 1 astreinte de semaine.
38. CRNA Est
39. Astreinte opérationnelle.
40. 1 astreinte de semaine.
41. Astreinte technique.
42. 1 astreinte de semaine.
43. Astreinte technique (radar).
44. 2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.
45. CRNA Sud-Est
46. Astreinte opérationnelle.
47. 1 astreinte de semaine.
48. Astreinte technique.
49. 1 astreinte de semaine.
50. Astreinte technique (antennes avancées).
51. 1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.
52. Astreinte technique de centrale énergie.
53. 1 astreinte de semaine.
54. CRNA Sud-Ouest
55. Astreinte opérationnelle.
56. 1 astreinte de semaine.
57. Astreinte technique.
58. 1 astreinte de semaine.
59. Astreinte technique de centrale énergie.
60. 1 astreinte de semaine.
61. Astreinte technique (radar).
62. 2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.
63. CRNA Ouest
64. Astreinte opérationnelle.
65. 1 astreinte de semaine.
66. Astreinte technique.
67. 1 astreinte de semaine.
68. Astreinte technique de maintenance CAUTRA.
69. 1 astreinte de semaine.
70. Astreinte technique de centrale énergie.
71. 1 astreinte de semaine.
72. SNA Région parisienne
73. CRNA Nord
74. Astreinte opérationnelle.
75. 1 astreinte de semaine.
76. Astreinte technique.
77. 1 astreinte de semaine.
78. Astreinte technique de maintenance CAUTRA.
79. 1 astreinte de semaine.
80. Astreinte technique (radar).
81. 2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.
82. Paris-Charles-de-Gaulle (CDM)
83. Astreinte opérationnelle.
84. 1 astreinte de semaine.
85. Paris-Charles-de-Gaulle
86. Astreinte opérationnelle et technique.
87. 2 astreintes de semaine.
88. Organisme d'Orly
89. Astreinte opérationnelle et technique.
90. 2 astreintes de semaine.
91. Organisme d'Orly
92. Astreinte opérationnelle (aviation générale).
93. 1 astreinte de fin de semaine et de jours fériés.
94. SNA Nord
95. Siège
96. Astreinte opérationnelle.
97. 1 astreinte de semaine.
98. Athis-Mons
99. Astreinte technique pour la maintenance Ile-de-France.
100. 2 astreintes de fin de semaine et jours fériés.
101. SNA Nord-Est
102. Siège
103. Astreinte opérationnelle.
104. 1 astreinte de semaine.
105. Aérodrome de Bâle-Mulhouse
106. Astreinte opérationnelle.
107. 1 astreinte de semaine.
108. SNA Ouest
109. Siège
110. Astreinte opérationnelle.
111. 1 astreinte de semaine.
112. Aérodrome de Nantes Atlantique
113. Astreinte technique de maintenance.
114. 2 astreintes de semaine.
115. SNA Centre-Est
116. Siège
117. Astreinte opérationnelle.
118. 1 astreinte de semaine.
119. Aérodrome de Clermont-Ferrand
120. Astreinte opérationnelle.
121. 1 astreinte de semaine.
122. SNA Sud-Est
123. Siège
124. Astreinte opérationnelle.
125. 1 astreinte de semaine.
126. Ajaccio
127. Astreinte opérationnelle.
128. 1 astreinte de semaine.
129. Bastia
130. Astreinte opérationnelle.
131. 1 astreinte de semaine.
132. SNA Sud
133. Siège
134. Astreinte opérationnelle.
135. 1 astreinte de semaine.
136. SNA Sud-Ouest
137. Siège
138. Astreinte opérationnelle.
139. 1 astreinte de semaine.
140. Siège
141. Astreinte technique pour la centrale énergie.
142. 2 astreintes de semaine.
143. SNA Sud-Sud-Est
144. Siège
145. Astreinte opérationnelle.
146. 1 astreinte de semaine.
147. Montpellier-Méditerranée
148. Astreinte opérationnelle.
149. 1 astreinte de semaine.
150. SNA Antilles-Guyane
151. Siège
152. Astreinte opérationnelle.
153. 1 astreinte de semaine.
154. Aérodrome de Pointe-à-Pitre-Le Raizet
155. Astreinte opérationnelle.
156. 1 astreinte de semaine.
157. Aérodrome de Cayenne-Félix Eboué
158. Astreinte opérationnelle.
159. 1 astreinte de semaine.
160. Astreinte technique.
161. 1 astreinte de semaine.
162. SNA océan Indien
163. Siège
164. Astreinte opérationnelle.
165. 1 astreinte de semaine.
166. Service de l'aviation civile de Saint-Pierre- et-Miquelon
167. Siège
168. Astreinte technique de maintenance.
169. 1 astreinte de semaine.
170. Astreinte technique de centrale énergie.
171. 1 astreinte de semaine.
172. Direction de la sécurité de l'aviation civile
173. DSAC Nord
174. DSAC
175. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
176. 2 astreintes de semaine.
177. DSAC
178. Astreinte de direction.
179. 1 astreinte de semaine.
180. Région Nord-Pas-de-Calais (Lille, Calais, Le Touquet et Merville)
181. Astreinte enquêtes-accidents.
182. 1 astreinte de semaine.
183. Région Picardie (Beauvais),
184. Astreinte enquêtes-accidents.
185. 1 astreinte de semaine.
186. Région Ile-de-France
187. Astreinte enquêtes-accidents.
188. 1 astreinte de semaine.
189. DSAC Sud-Ouest
190. DSAC
191. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
192. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
193. DSAC (Bordeaux)
194. Astreinte de direction
195. 1 astreinte de semaine.
196. Région Aquitaine (Bordeaux)
197. Astreinte enquêtes-accidents.
198. 1 astreinte de semaine.
199. Région Aquitaine (Pau)
200. Astreinte enquêtes-accidents.
201. 1 astreinte de semaine.
202. Région Poitou-Charentes (Poitiers)
203. Astreinte enquêtes-accidents.
204. 1 astreinte de semaine.
205. DSAC Sud
206. DSAC
207. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
208. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
209. DSAC
210. Astreinte enquêtes-accidents.
211. 1 astreinte de semaine.
212. DSAC (Toulouse)
213. Astreinte de direction.
214. 1 astreinte de semaine.
215. Région Midi-Pyrénées (Toulouse)
216. Astreinte enquêtes-accidents.
217. 1 astreinte de semaine.
218. DSAC Ouest
219. DSAC
220. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
221. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
222. DSAC (Brest et Rennes)
223. Astreinte de direction.
224. 1 astreinte de semaine.
225. Région Bretagne (Brest)
226. Astreinte enquêtes-accidents.
227. 1 astreinte de semaine.
228. Région Pays de la Loire (Nantes)
229. Astreinte enquêtes-accidents.
230. 1 astreinte de semaine.
231. Région Centre (Tours)
232. Astreinte enquêtes-accidents.
233. 1 astreinte de semaine.
234. Région Basse et Haute Normandie (Deauville, le Havre et Rouen)
235. Astreinte enquêtes-accidents.
236. 1 astreinte de semaine.
237. DSAC Nord-Est
238. DSAC
239. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
240. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an
241. DSAC (Strasbourg)
242. Astreinte de direction.
243. 1 astreinte de semaine.
244. Région Bourgogne et Franche-Comté (Dijon)
245. Astreinte enquêtes-accidents (Bourgogne et Franche-Comté)
246. 1 astreinte de semaine.
247. Région Alsace (Strasbourg)
248. Astreinte enquêtes-accidents.
249. 1 astreinte de semaine.
250. Région Lorraine et Champagne-Ardenne (Metz-Nancy-Lorraine)
251. Astreinte enquêtes-accidents.
252. 1 astreinte de semaine.
253. DSAC Centre-Est
254. DSAC
255. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
256. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
257. DSAC (Lyon)
258. Astreinte de direction.
259. 1 astreinte de semaine.
260. Région Rhône-Alpes (Lyon)
261. Astreinte enquêtes-accidents.
262. 1 astreinte de semaine.
263. Région Auvergne (Clermont-Ferrand)
264. Astreinte enquêtes-accidents.
265. 1 astreinte de semaine.
266. DSAC Sud-Est
267. DSAC
268. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
269. 2 astreintes de semaine dans la limite, pour chaque astreinte, de 36 semaines par an.
270. DSAC (Aix-en-Provence)
271. Astreinte de direction.
272. 1 astreinte de semaine.
273. Région PACA (Marseille-Provence)
274. Astreinte enquêtes-accidents.
275. 1 astreinte de semaine.
276. Région PACA (Nice-Côte d'Azur)
277. Astreinte enquêtes-accidents.
278. 1 astreinte de semaine.
279. Région Languedoc-Roussillon (Montpellier-Méditerranée)
280. Astreinte enquêtes-accidents.
281. 1 astreinte de semaine.
282. Collectivité territoriale Corse (Corse)
283. Astreinte enquêtes-accidents.
284. 1 astreinte de semaine.
285. DSAC Antilles-Guyane
286. DSAC
287. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
288. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
289. DSAC (Fort-de-France)
290. Astreinte de direction.
291. 1 astreinte de semaine.
292. Martinique (Fort-de-France)
293. Astreinte enquêtes-accidents.
294. 1 astreinte de semaine.
295. Guadeloupe (Pointe-à-Pitre)
296. Astreinte enquêtes-accidents.
297. 1 astreinte de semaine.
298. Guyane (Cayenne)
299. Astreinte enquêtes-accidents.
300. 1 astreinte de semaine.
301. DSAC océan Indien
302. DSAC
303. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
304. 1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an.
305. DSAC (Saint-Denis)
306. Astreinte de direction.
307. 1 astreinte de semaine.
308. DSAC (Saint-Denis)
309. Astreinte enquêtes-accidents.
310. 1 astreinte de semaine.
311. DSAC et SNA océan Indien
312. Dzaoudzi-Pamandzi
313. Astreinte opérationnelle.
314. 1 astreinte de semaine.
315. SEAC Polynésie française
316. SEAC
317. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
318. 1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an.
319. Tahiti-Faaa
320. Astreinte de direction (SEAC).
321. 1 astreinte de semaine.
322. Tahiti-Faaa
323. Astreinte enquêtes-accidents (Territoire).
324. 1 astreinte de semaine.
325. Tahiti-Faaa
326. Astreinte technique de maintenance.
327. 1 astreinte de semaine.
328. Tahiti-Faaa
329. Astreinte opérationnelle.
330. 1 astreinte de semaine.
331. Service mixte « Direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie »
332. Service mixte « DAC/ NC »
333. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
334. 1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an.
335. Nouméa
336. Astreinte de direction (Service mixte « DAC/ NC »).
337. 1 astreinte de semaine.
338. Nouméa
339. Astreinte enquêtes-accidents (Territoire).
340. 1 astreinte de semaine.
341. Nouméa
342. Astreinte opérationnelle.
343. 1 astreinte de semaine.
344. Nouméa
345. Astreinte technique de centrale énergie
346. 1 astreinte de semaine.
347. SEAC des Iles Wallis-et-Futuna
348. SEAC
349. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
350. 1 astreinte de semaine.
351. (1) Une astreinte de semaine couvre une période de 7 jours sur 7.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 novembre 2003 : art. Annexe