Arrêté du 5 décembre 2016 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2016.

TexteArrêté du 5 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033542753

Texte parentLEGITEXT000033542719

Référencearticle 13 de l'arrêté du 5 décembre 2016 (version du 7 décembre 2016)Légifrance →

1. Le secrétaire général, assisté de son adjoint, dirige le service administratif en charge de la gestion des ressources humaines, des moyens matériels et budgétaires ainsi que du soutien à l'exécution des missions de l'inspection.

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