Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033542755
Texte parentLEGITEXT000033542719
Référencearticle 15 de l'arrêté du 5 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 juin 2001 susvisé est ainsi modifié :
2. 1°) Dans l'intitulé de l'arrêté, les mots : « des services judiciaires » sont remplacés par les mots : « de la justice » ;
3. 2°) A l'article 1er, les mots : « inspection générale des services judiciaires » sont remplacés par les mots : « inspection générale de la justice » et aux articles 2 à 4, les mots : « inspecteur général des services judiciaires » sont remplacés par les mots : « chef de l'inspection générale de la justice ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 juin 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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