Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 décembre 2016 (version du 29 décembre 2023)Légifrance →
1. Le chef de l'inspection générale préside le comité d'orientation composé de son adjoint, du secrétaire général et des responsables des départements, des missions permanentes, du comité des pairs et de la mission ministérielle d'audit interne.
2. En tant que de besoin, le chef de l'inspection peut convier tout agent du service à assister aux réunions du comité.
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