1. Le chef de l'inspection réunit au moins deux fois par an l'ensemble des membres de l'inspection générale pour faire le point sur l'état d'avancement du programme annuel d'activité et des autres missions, débattre de thèmes entrant dans le champ d'intervention de l'inspection et transmettre toutes informations sur son fonctionnement.
Arrêté du 5 décembre 2016 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 7 décembre 2016.
TexteArrêté du 5 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033542741
Texte parentLEGITEXT000033542719
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