Article abrogé, en vigueur du 7 décembre 2016 au 19 décembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033543043
Texte parentLEGITEXT000033543034
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 décembre 2016 (version du 7 décembre 2016)Légifrance →
1. Les concours pour l'accès au corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles prévus à l'article 5 du décret du 1er juillet 2015 modifié susvisé sont ouverts, après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, par arrêté du ministre chargé des affaires sociales dont un extrait est publié au Journal officiel de la République française.
2. Cet arrêté fixe les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions, les modalités d'inscription, les dates des épreuves ainsi que le nombre de postes à pourvoir.
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