Article abrogé, en vigueur du 7 décembre 2016 au 19 décembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033543049
Texte parentLEGITEXT000033543034
Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 décembre 2016 (version du 7 décembre 2016)Légifrance →
1. Le jury, commun aux concours externe et interne, nommé par arrêté du ministre chargé des affaires sociales, comprend au moins cinq membres dont :
2. - un inspecteur pédagogique et technique de la direction générale de la cohésion sociale, président ;
3. - le directeur d'un institut national de jeunes sourds ou de l'Institut national des jeunes aveugles ou son représentant ;
4. - un responsable de service éducatif ;
5. - un éducateur spécialisé ;
6. - une personnalité qualifiée.
7. Des examinateurs qualifiés, sans voix délibérative, peuvent être adjoints au jury.
8. L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
9. Le jury peut, si nécessaire, se constituer en groupe d'examinateurs. En cas de partage des voix lors des délibérations, celle du président est prépondérante.
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