Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033543051
Texte parentLEGITEXT000033543034
Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 mars 1999 modifié fixant l'organisation et le programme des concours pour le recrutement des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 mars 1999 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Aller plus loin
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