Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033543365
Texte parentLEGITEXT000033543325
Référencearticle 13 de l'arrêté du 28 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 25 est modifié comme suit :
2. I.-Au paragraphe 1, les mots : « récipients sous pression transportables » sont remplacés par les mots : « récipients à pression ».
3. II.-Au b) du paragraphe 4, les mots : « des remarques b et c » sont remplacés par les mots : « des remarques d et g ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mai 2009 : art. 25
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