Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II est modifiée comme suit : I.-Les dispositions du premier tiret du 1.1 sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. «-de l'appendice C de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), qui est le RID. Ce règlement, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2017, est publié en français par l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF), Gryphenhübeliweg 30,3006 Berne, Suisse. Il est disponible sur le site internet de l'OTIF à l'adresse suivante : http :// www. otif. org. »
3. II.-Les dispositions du 3.2.1.1 sont remplacées par les dispositions suivantes : « 3.2.1.1. Dispositions générales. L'obligation figurant au 5.4.1.4.1, consistant à porter une croix dans la case prévue à cet effet du document de transport, ne s'applique pas si l'on utilise une lettre de voiture selon un contrat de transport ou un bordereau de suivi pour un transport de déchets. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 mai 2009
Divisions : Art. Annexe II