Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033543369
Texte parentLEGITEXT000033543325
Référencearticle 16 de l'arrêté du 28 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe III, les dispositions du premier tiret du 1.1 sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. «-de l'ADN fait à Genève le 26 mai 2000 et son règlement annexé en vigueur au 1er janvier 2017. Ces documents sont publiés en français par les Nations unies, section des ventes, bureau E-4, palais des Nations, 1211 Genève 10, Suisse. Ils sont aussi disponibles sur le site internet de la division des transports de la CEE-ONU à l'adresse suivante : http :// www. unece. org/ trans/ danger/ danger. html ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mai 2009 Divisions : Art. Annexe III
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