Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033543339
Texte parentLEGITEXT000033543325
Référencearticle 17 de l'arrêté du 28 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe IV, est ajouté un 9 ainsi rédigé :
2. « 9. Appendice IV. 9.-Prescriptions complémentaires applicables à la livraison en GRV de produits de traitement de l'eau (voir 3.7 de l'annexe I du présent arrêté). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mai 2009 Divisions : Art. Annexe IV
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