Texte publié au Journal officiel
1. L'appendice IV. 4 est modifié comme suit :
2. I.-Dans le tableau introductif, il est inséré à la fin de la ligne « Visite (s) effectuée (s) sur site (s) (voir détail au 4.1 du présent appendice) », un renvoi « 1 » à une note de bas de page ainsi rédigée :
3. « 1. Cette information n'est pas requise pour les conseillers à la sécurité internes aux entreprises. »
4. II.-Le troisième paragraphe du 2.1 est complété comme suit :
5. « Dans le cas d'opérations de transport successives au sein d'une même entreprise, la quantification des marchandises dangereuses chargées, transportées et déchargées pourra être limitée à la première opération de transport réalisée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 mai 2009
Divisions : Art. Annexe IV