Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033543373
Texte parentLEGITEXT000033543325
Référencearticle 20 de l'arrêté du 28 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau du paragraphe 3 de l'appendice IV. 7 :
2. -les références aux « 9.2.2.3 » et « 9.2.2.3.2 » sont remplacées respectivement par « 9.2.2.8 » et « 9.2.2.8.2 » ;
-la case : « 6.1. Cabine » est remplacée par la case : « 6.1. Supprimé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mai 2009 Divisions : Art. Annexe IV
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