Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 est modifié ainsi qu'il suit : I.-Au paragraphe 1.1, les mots : « l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) » sont remplacés par : « l'INERIS ». II.-Au paragraphe 1.1, il est ajouté un tiret ainsi rédigé :
2. «-pour vérifier l'aptitude au transport en citernes des matières classées sous le n° ONU 0331 selon la disposition spéciale TU41 du 4.3.5. »
3. III.-Le paragraphe 2 est rédigé comme suit : « 2. L'INERIS est désigné comme organisme compétent :
4. -pour délivrer les déclarations d'agrément au titre du 2.2.41.1.13 et du 2.2.52.1.8 ; -pour délivrer la dérogation prévue dans la disposition spéciale 181 du 3.3 et aux 5.2.2.1.9 a et b i) ; -pour approuver l'emballage dans le cadre de l'instruction d'emballage P099 du 4.1.4.1 pour les nos ONU 3319,3343,3357,3379 et 3380 ; -pour approuver la classification des émulsions, suspensions et gels non sensibilisés sous la rubrique Nitrate d'ammonium, en émulsion, suspension ou gel (n° ONU 3375) dans les conditions reprises dans la disposition spéciale 309 du 3.3, délivrer les autorisations mentionnant les GRV et les citernes pouvant être utilisés dans le cadre des dispositions spéciales B16 et TP9 des 4.1 et 4.2, et vérifier l'aptitude au transport en citernes des matières classées sous le n° ONU 3375 selon la disposition spéciale TU39 du 4.3.5. »
5. IV.-Le paragraphe 3 est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 mai 2009 : art. 13