Arrêté du 2 décembre 2016 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033545954

Texte parentLEGITEXT000033545932

Référencearticle 10 de l'arrêté du 2 décembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'article 411-7.04, les mots : « à la classe 7» sont remplacés par les mots : « aux matières radioactives à usage civil ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 411-7.04

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