Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033545950
Texte parentLEGITEXT000033545932
Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier paragraphe du 2 de l'article 411-1.10 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Sauf en ce qui concerne le transport des matières radioactives à usage civil, une autorisation relative à l'arrimage et valable pour un voyage unique peut être délivrée par le chef de centre de sécurité des navires compétent. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 411-1.10
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